• Mercredi 13 mars 2024

  Proposition de résolution n°2332

  Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés, n° 2332

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• Mardi 17 janvier 2023

  Proposition de loi n°698

  Proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage, n° 698

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• Mercredi 2 novembre 2022

  Proposition de loi n°421

  Proposition de loi tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région de plein exercice, n° 421

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