• Mardi 30 avril 2024

  Proposition de loi n°2543

  Proposition de loi visant à mettre à jour la planification énergétique de la France, n° 2543

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• Mardi 30 avril 2024

  Proposition de loi n°2541

  Proposition de loi visant à réduire le déficit de l’État et à améliorer l’équité du système fiscal français, n° 2541

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• Mardi 30 avril 2024

  Proposition de loi n°2540

  Proposition de loi visant à taxer les rachats d’action, n° 2540

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• Mardi 25 avril 2023

  Proposition de loi n°1157

  Proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique, n° 1157

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• Lundi 20 mars 2023

  Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°959

  Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans, n° 959

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