• Mercredi 31 mai 2023

  Rapport n°1294

  Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (n°954), n° 1294

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• Mercredi 31 mai 2023

  Rapport n°1291

  Rapport sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (1157), n° 1291

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