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Synthèse du voteNombre de votants : 169Nombre de suffrages exprimés : 167Majorité absolue des suffrages exprimés : 84
- Pour l'adoption : 50
- Contre : 117
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 168Nombre de suffrages exprimés : 167Majorité absolue des suffrages exprimés : 84
- Pour l'adoption : 49
- Contre : 118
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 161Nombre de suffrages exprimés : 160Majorité absolue des suffrages exprimés : 81
- Pour l'adoption : 126
- Contre : 34
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 156Nombre de suffrages exprimés : 146Majorité absolue des suffrages exprimés : 74
- Pour l'adoption : 53
- Contre : 93
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 92Nombre de suffrages exprimés : 88Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
- Pour l'adoption : 33
- Contre : 55
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 42Nombre de suffrages exprimés : 33Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
- Pour l'adoption : 33
- Contre : 0
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 43Nombre de suffrages exprimés : 42Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 41
- Contre : 1
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 54Nombre de suffrages exprimés : 54Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
- Pour l'adoption : 52
- Contre : 2
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 66Nombre de suffrages exprimés : 66Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
- Pour l'adoption : 66
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 15 juin 2023Synthèse du voteNombre de votants : 75Nombre de suffrages exprimés : 75Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
- Pour l'adoption : 75
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté