• Contre

  Scrutin public n°1867 sur l’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Première séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 26

  Nombre de suffrages exprimés : 26

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 14

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 20
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°83 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1866 sur l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Première séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 28

  Nombre de suffrages exprimés : 28

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 15

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 14
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°34 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1865 sur l’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Première séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 31

  Nombre de suffrages exprimés : 30

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 16

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 17
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°167 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1864 sur l’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Première séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 33

  Nombre de suffrages exprimés : 32

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 17
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°172 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1863 sur l’amendement n° 82 de M. Villledieu à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Première séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 27

  Nombre de suffrages exprimés : 27

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 14

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 20
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°82 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1862 sur l’amendement n° 219 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Première séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 27

  Nombre de suffrages exprimés : 27

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 14

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 20
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°219 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1861 sur l’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Première séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 35

  Nombre de suffrages exprimés : 34

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 19
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°33 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1860 sur l’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Première séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 33

  Nombre de suffrages exprimés : 33

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 18
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°191 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1859 sur l’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Première séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 33

  Nombre de suffrages exprimés : 33

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 20
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°32 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1817 sur l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

  Première séance du mercredi 14 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 239

  Nombre de suffrages exprimés : 232

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 117

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 208
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°967 (Rejeté)