Nombre de résultats : 5
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Mardi 21 novembre 2023
Proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées, n° 1895
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Mardi 12 septembre 2023
Proposition de loi visant à instaurer une ordonnance verte, n° 1660
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Jeudi 20 juillet 2023
Proposition de loi visant à expérimenter un fonds d'aide à la mise en place de cultures coupe-feu, n° 1564
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Lundi 20 mars 2023
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans, n° 959
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Mercredi 21 septembre 2022
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises, n° 270
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