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Synthèse du voteNombre de votants : 96Nombre de suffrages exprimés : 94Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
- Pour l'adoption : 29
- Contre : 65
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 90Nombre de suffrages exprimés : 90Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
- Pour l'adoption : 29
- Contre : 61
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 96Nombre de suffrages exprimés : 94Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
- Pour l'adoption : 34
- Contre : 60
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 96Nombre de suffrages exprimés : 91Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
- Pour l'adoption : 29
- Contre : 62
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 105Nombre de suffrages exprimés : 105Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 67
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 84Nombre de suffrages exprimés : 84Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
- Pour l'adoption : 82
- Contre : 2
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 75Nombre de suffrages exprimés : 60Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 47
- Abstention : 15
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 79Nombre de suffrages exprimés : 76Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 29
- Contre : 47
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du jeudi 2 mars 2023Synthèse du voteNombre de votants : 185Nombre de suffrages exprimés : 185Majorité absolue des suffrages exprimés : 93
- Pour l'adoption : 87
- Contre : 98
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 181Nombre de suffrages exprimés : 181Majorité absolue des suffrages exprimés : 91
- Pour l'adoption : 56
- Contre : 125
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté