• Contre

  Scrutin public n°3525 sur l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  Première séance du lundi 18 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 97

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 89
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°6 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3524 sur l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  Première séance du lundi 18 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 105

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 71
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3514 sur l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 14 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 116

  Nombre de suffrages exprimés : 108

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 44
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3513 sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 14 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 102

  Nombre de suffrages exprimés : 94

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 67
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3512 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 14 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 81

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 0
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3511 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 14 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 67

  Nombre de suffrages exprimés : 67

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3510 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 14 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 45

  Nombre de suffrages exprimés : 41

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 5
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3508 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 14 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 146

  Nombre de suffrages exprimés : 146

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 146
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3506 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 14 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 91

  Nombre de suffrages exprimés : 91

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 6
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3505 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 14 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 90

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 1
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin