• Contre

  Scrutin public n°806 sur l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 121

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 31
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°805 sur l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 66
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2531 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°804 sur l'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 59
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2533 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°803 sur l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 115

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 62
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2529 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°802 sur l'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 85

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 58
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2527 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°801 sur l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 106

  Nombre de suffrages exprimés : 101

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 62
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°10 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°800 sur l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 104

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 67
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°799 sur l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 90

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 0
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°948 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°798 sur l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 83

  Nombre de suffrages exprimés : 72

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 10
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°797 sur l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 119

  Nombre de suffrages exprimés : 112

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 81
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2481 (Rejeté)