• Pour

  Scrutin public n°2003 sur l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

  Première séance du lundi 26 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 94

  Nombre de suffrages exprimés : 94

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2002 sur l'amendement n° 372 de Mme Garin à l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

  Première séance du lundi 26 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 95

  Nombre de suffrages exprimés : 81

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 50
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°372 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1940 sur l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 99

  Nombre de suffrages exprimés : 96

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 61
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°94 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1927 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 112

  Nombre de suffrages exprimés : 88

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 17
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1896 sur l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

  Première séance du lundi 19 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 78

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 1
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1895 sur l'amendement n° 18 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

  Première séance du lundi 19 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 92

  Nombre de suffrages exprimés : 88

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 55
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°18 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1893 sur l'amendement n° 182 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 32

  Nombre de suffrages exprimés : 32

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 27
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°182 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1892 sur l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 35

  Nombre de suffrages exprimés : 30

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 16

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 5
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1891 sur l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 34

  Nombre de suffrages exprimés : 29

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 15

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 24
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°181 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1871 sur l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Première séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 28

  Nombre de suffrages exprimés : 28

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 15

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°38 (Adopté)