• Pour

  Scrutin public n°3144 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

  Première séance du mercredi 6 décembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 183

  Nombre de suffrages exprimés : 183

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 81
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
    • Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
• Pour

  Scrutin public n°3143 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

  Première séance du mercredi 6 décembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 151

  Nombre de suffrages exprimés : 151

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 44
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3142 sur l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

  Première séance du mercredi 6 décembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 151

  Nombre de suffrages exprimés : 149

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 47
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°10 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3136 sur l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).

  Unique séance du mardi 5 décembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 103

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 0
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3135 sur l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).

  Unique séance du mardi 5 décembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 200

  Nombre de suffrages exprimés : 193

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 97

  • Pour l'adoption : 145
  • Contre : 48
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3134 sur l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

  Unique séance du mardi 5 décembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 184

  Nombre de suffrages exprimés : 184

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 93

  • Pour l'adoption : 184
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3128 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).

  Troisième séance du lundi 4 décembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 108

  Nombre de suffrages exprimés : 104

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
    • Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
• Contre

  Scrutin public n°3115 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 30 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 188

  Nombre de suffrages exprimés : 151

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 122
  • Contre : 29
  • Abstention : 37

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3114 sur l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 30 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 203

  Nombre de suffrages exprimés : 172

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 103
  • Abstention : 31

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°14 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3113 sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 30 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 198

  Nombre de suffrages exprimés : 172

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 149
  • Contre : 23
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin