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PourSynthèse du voteNombre de votants : 77Nombre de suffrages exprimés : 72Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 55
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 108Nombre de suffrages exprimés : 87Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
- Pour l'adoption : 52
- Contre : 35
- Abstention : 21
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du lundi 20 novembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 76Nombre de suffrages exprimés : 76Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 54
- Contre : 22
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 14 novembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 150Nombre de suffrages exprimés : 150Majorité absolue des suffrages exprimés : 76
- Pour l'adoption : 150
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 138Nombre de suffrages exprimés : 114Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
- Pour l'adoption : 37
- Contre : 77
- Abstention : 24
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 133Nombre de suffrages exprimés : 132Majorité absolue des suffrages exprimés : 67
- Pour l'adoption : 66
- Contre : 66
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 133Nombre de suffrages exprimés : 129Majorité absolue des suffrages exprimés : 65
- Pour l'adoption : 60
- Contre : 69
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mardi 14 novembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 134Nombre de suffrages exprimés : 134Majorité absolue des suffrages exprimés : 68
- Pour l'adoption : 134
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 134Nombre de suffrages exprimés : 131Majorité absolue des suffrages exprimés : 66
- Pour l'adoption : 54
- Contre : 77
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 155Nombre de suffrages exprimés : 153Majorité absolue des suffrages exprimés : 77
- Pour l'adoption : 152
- Contre : 1
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté