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PourPremière séance du lundi 30 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 64Nombre de suffrages exprimés : 46Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 0
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du lundi 30 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 68Nombre de suffrages exprimés : 51Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
- Pour l'adoption : 50
- Contre : 1
- Abstention : 17
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du lundi 30 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 69Nombre de suffrages exprimés : 52Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 38
- Abstention : 17
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du lundi 30 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 75Nombre de suffrages exprimés : 75Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
- Pour l'adoption : 75
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 69Nombre de suffrages exprimés : 69Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 69
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 70Nombre de suffrages exprimés : 69Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 69
- Contre : 0
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 404Nombre de suffrages exprimés : 395Majorité absolue des suffrages exprimés : 198
- Pour l'adoption : 180
- Contre : 215
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mardi 17 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 340Nombre de suffrages exprimés : 299Majorité absolue des suffrages exprimés : 150
- Pour l'adoption : 90
- Contre : 209
- Abstention : 41
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 17 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 561Nombre de suffrages exprimés : 437Majorité absolue des suffrages exprimés : 219
- Pour l'adoption : 360
- Contre : 77
- Abstention : 124
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 220Nombre de suffrages exprimés : 216Majorité absolue des suffrages exprimés : 109
- Pour l'adoption : 94
- Contre : 122
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté