• Pour

  Scrutin public n°1365 sur le sous-amendement n° 102 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

  Première séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 168

  Nombre de suffrages exprimés : 168

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 85

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 135
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°102 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1364 sur le sous-amendement n° 104 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

  Première séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 171

  Nombre de suffrages exprimés : 171

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 138
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°104 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1363 sur le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

  Première séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 172

  Nombre de suffrages exprimés : 172

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 139
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°103 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1362 sur l'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

  Première séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 187

  Nombre de suffrages exprimés : 187

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 154
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°16 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1361 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

  Première séance du mardi 4 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 540

  Nombre de suffrages exprimés : 532

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 267

  • Pour l'adoption : 385
  • Contre : 147
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1317 sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 29 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 109

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 91
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1316 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 29 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 185

  Nombre de suffrages exprimés : 181

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 121
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1314 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

  Troisième séance du mardi 28 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 160

  Nombre de suffrages exprimés : 153

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 153
  • Contre : 0
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1313 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

  Troisième séance du mardi 28 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 108

  Nombre de suffrages exprimés : 105

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 1
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1312 sur l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

  Troisième séance du mardi 28 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 98

  Nombre de suffrages exprimés : 87

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 48
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°26 (Rejeté)