Proposition de loi portant mesures d’urgence visant à faire face à la crise du logement, n° 2495

Proposition de loi visant à réduire et à aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières, n° 2355

Proposition de loi visant à renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, n° 1207

Proposition de loi visant à permettre aux contractuels des trois fonctions publiques de bénéficier d’un contrat à durée indéterminée après trois ans effectués en contrat à durée déterminée, n° 838

Proposition de loi visant à garantir la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales, n° 723