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PourPremière séance du mercredi 5 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 223Nombre de suffrages exprimés : 181Majorité absolue des suffrages exprimés : 91
- Pour l'adoption : 181
- Contre : 0
- Abstention : 42
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 135Nombre de suffrages exprimés : 116Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
- Pour l'adoption : 111
- Contre : 5
- Abstention : 19
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 147Nombre de suffrages exprimés : 139Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
- Pour l'adoption : 112
- Contre : 27
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 82Nombre de suffrages exprimés : 81Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
- Pour l'adoption : 10
- Contre : 71
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 171Nombre de suffrages exprimés : 171Majorité absolue des suffrages exprimés : 86
- Pour l'adoption : 137
- Contre : 34
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 129Nombre de suffrages exprimés : 125Majorité absolue des suffrages exprimés : 63
- Pour l'adoption : 110
- Contre : 15
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 136Nombre de suffrages exprimés : 134Majorité absolue des suffrages exprimés : 68
- Pour l'adoption : 117
- Contre : 17
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 535Nombre de suffrages exprimés : 441Majorité absolue des suffrages exprimés : 221
- Pour l'adoption : 437
- Contre : 4
- Abstention : 94
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 36Nombre de suffrages exprimés : 33Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
- Pour l'adoption : 33
- Contre : 0
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 33Nombre de suffrages exprimés : 27Majorité absolue des suffrages exprimés : 14
- Pour l'adoption : 2
- Contre : 25
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté