• Mercredi 7 décembre 2016

  Proposition de loi n°4287

  Proposition de loi complétant la procédure de révision des condamnations pénales, n° 4287

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• Mercredi 25 novembre 2015

  Proposition de résolution n°3264

  Proposition de résolution, visant à soutenir le projet africain de Grande muraille verte, n° 3264

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• Lundi 23 juin 2014

  Proposition de loi organique n°2055

  Proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, n° 2055 rectifié

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• Jeudi 10 avril 2014

  Proposition de loi organique n°1877

  Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, n° 1877

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• Proposition de loi n°115

  Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à moderniser le régime des sections de commune le 11 avril 2013, T.A. n° 115

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