M. Jean-Paul Chanteguet

Socialiste, écologiste et républicain

Indre (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Président
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 2 septembre 2014 au 18 août 2015
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 13 décembre 2014 au 7 août 2015
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
      - Du 17 décembre 2013 au 30 octobre 2014
    - Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
      - Du 13 décembre 2011 au 7 mars 2012
    - Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
      - Du 14 décembre 2010 au 15 juin 2011
    - Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
      - Du 13 novembre 2002 au 2 mai 2003
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre de droit
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 25 juillet 2012 au 14 janvier 2015
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 25 juillet 2012 au 14 janvier 2015
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 13 janvier 2016 au 16 novembre 2016
    - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
      - Du 4 décembre 2013 au 14 mai 2014
  - Membre
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 3 novembre 2015 au 16 novembre 2016
    - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
      - Du 26 novembre 2013 au 14 mai 2014
    - Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
      - Du 9 mai 2006 au 4 octobre 2006
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
      - Du 3 juillet 2007 au 15 juin 2009
- Groupes d'études
  - Président
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 26 février 2013 au 28 février 2013
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'apiculture
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'agriculture biologique
      - Du 25 avril 1990 au 1er avril 1993
      - Du 14 novembre 1991 au 1er avril 1993
  - Vice-Président
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Question du Tibet
      - Du 11 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Politique aéroportuaire
      - Du 17 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Santé environnementale
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Politique de l'eau
      - Du 10 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Gaz de schiste
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
    - Responsabilité sociale des entreprises
      - Du 15 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la filière fromagère
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière ovine
      - Du 1er avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 25 mars 1998 au 29 novembre 2000
    - Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur l'agriculture biologique
      - Du 14 novembre 1991 au 1er avril 1993
      - Du 25 avril 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes ovins
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 9 mai 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la construction Aéronautique et les transports aériens
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'apiculture
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les parcs naturels
      - Du 11 octobre 1988 au 26 mars 1991
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Kirghizstan
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République du Kirghizistan
      - Du 28 septembre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - France-République du Tadjikistan
      - Du 13 décembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-Kirghizstan
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République d'Azerbaïdjan
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République islamique de Mauritanie
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Ouzbékistan
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Tadjikistan
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Turkménistan
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Kirghizistan
      - Du 28 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Argentine
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bélarus
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bolivie
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Chili
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Irlande
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Islande
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Pérou
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République portugaise
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Suède
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil de surveillance de la SNCF
      - Du 26 mars 2015 au 20 juin 2017
    - Conseil national du tourisme
      - Du 12 octobre 2000 au 18 juin 2002

M. Jean-Paul Chanteguet

Fonctions (archives)