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22 février 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agricultureQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 février 2011Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : pêcheRéponse publiée le 12 avril 2011
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14 décembre 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 4 janvier 2011
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7 décembre 2010Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : thon rougeRéponse publiée le 22 février 2011
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7 décembre 2010Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 28 décembre 2010
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30 novembre 2010Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 11 janvier 2011
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30 novembre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 29 mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : lignesRéponse publiée le 8 décembre 2010
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23 novembre 2010Rubrique : rechercheTitre : moyens financiersRéponse publiée le 3 mai 2011
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23 novembre 2010Rubrique : rechercheTitre : moyens financiersRéponse publiée le 11 octobre 2011