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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- Secrétaire de l'Assemblée nationale du 1er octobre 2015 au 20 juin 2017
- Secrétaire de l'Assemblée nationale du 27 juin 2012 au 30 septembre 2014
- Secrétaire de l'Assemblée nationale du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015
- 14e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- 13e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- 12e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- 11e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
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Délégations du Bureau
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Membre
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Délégation chargée de l'application du statut du député
- Du 18 juillet 2012 au 20 juin 2017
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Délégation chargée des activités internationales
- Du 18 juillet 2012 au 20 juin 2017
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Délégation chargée de l'application du statut du député
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Membre
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Commissions permanentes
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Vice-président
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Commission des affaires étrangères
- Du 5 avril 2000 au 18 juin 2002
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Commission des affaires étrangères
-
Membre
-
Commission des affaires étrangères
- Du 22 novembre 2016 au 20 juin 2017
- Du 28 juin 2012 au 14 novembre 2016
- Du 4 avril 2000 au 18 juin 2002
-
Commission des affaires sociales
- Du 15 novembre 2016 au 21 novembre 2016
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Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
- Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
- Du 13 juin 1997 au 3 avril 2000
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Commission des affaires étrangères
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Vice-président
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
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Membre
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
- Du 28 octobre 2008 au 1er juillet 2009
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commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
- Du 24 juillet 2007 au 2 août 2007
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
- Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
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Membre
-
Commissions d'enquête
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Secrétaire
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Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
- Du 28 janvier 1998 au 2 juillet 1998
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Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
-
Membre
-
Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
- Du 14 décembre 2010 au 15 juin 2011
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Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
- Du 21 janvier 1998 au 2 juillet 1998
-
Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
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Secrétaire
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Missions d'information
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Membre
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Côte d'Ivoire
- Du 27 avril 2016 au 15 février 2017
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L'Afrique francophone
- Du 11 décembre 2013 au 6 mai 2015
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Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
- Du 20 janvier 2011 au 1er février 2011
-
Mission d'information sur les questions mémorielles
- Du 1er avril 2008 au 26 janvier 2010
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Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
- Du 12 octobre 2005 au 19 juin 2007
-
Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
- Du 3 mai 2005 au 22 février 2006
-
Mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne
- Du 5 avril 2001 au 6 avril 2001
-
Côte d'Ivoire
-
Membre
-
Groupes d'études
-
Vice-Président
-
Chrétiens d'Orient
- Du 17 septembre 2014 au 20 juin 2017
-
Climatisme et thermalisme
- Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
-
Jardins, paysages et horticulture
- Du 14 juin 2008 au 19 juin 2012
-
Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
- Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les rapatriés
- Du 11 mars 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
- Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les parcs nationaux
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
- Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
- Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
- Du 8 avril 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
- Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le patrimoine
- Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
-
Chrétiens d'Orient
-
Secrétaire
-
Politiques de la ruralité
- Du 13 février 2013 au 20 juin 2017
-
Groupe d'études sur les gens du voyage
- Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Politiques de la ruralité
-
Membre
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Élevage
- Du 11 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
PME
- Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
- Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Îles d'Amérique du Nord et Clipperton
- Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Tourisme
- Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
- Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
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Amiante
- Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
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Viticulture
- Du 25 mars 2013 au 20 juin 2017
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
-
Aménagement du territoire
- Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
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Forêt, bois, meuble et ameublement
- Du 20 juin 2013 au 20 juin 2017
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Cheval
- Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
- Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Maladies orphelines
- Du 18 septembre 2013 au 20 juin 2017
-
Commerce et artisanat
- Du 28 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Du 25 avril 2016 au 20 juin 2017
-
Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction
- Du 7 février 2013 au 20 juin 2017
-
Sahara occidental
- Du 31 octobre 2013 au 20 juin 2017
-
Economie sociale et solidaire
- Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Responsabilité sociale des entreprises
- Du 15 avril 2013 au 20 juin 2017
-
Politique de l'eau
- Du 10 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Chrétiens d'Orient
- Du 23 juillet 2014 au 20 juin 2017
-
Formation alternée en milieu rural
- Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
Abolition universelle de la peine de mort
- Du 8 juin 2016 au 20 juin 2017
-
Elevage
- Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
-
Croissance en Afrique
- Du 8 décembre 2011 au 19 juin 2012
-
Famille et adoption
- Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
-
Prisons et conditions carcérales
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
-
Vie associative et bénévolat
- Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
- Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Intégration des personnes fragilisées et handicapées
- Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
-
Réserve citoyenne
- Du 1er février 2011 au 19 juin 2012
-
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
- Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Population et développement
- Du 9 avril 2008 au 19 juin 2012
-
Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre
- Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
Conjoints survivants
- Du 1er décembre 2008 au 19 juin 2012
-
Jardins, paysages et horticulture
- Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
- Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
-
Industries agro-alimentaires et filière agricole
- Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Question du Tibet
- Du 2 avril 2008 au 19 juin 2012
-
Eco-construction
- Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
-
Vaccination
- Du 17 janvier 2011 au 19 juin 2012
-
Pauvreté, précarité et sans-abri
- Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
-
Rapatriés
- Du 7 juillet 2008 au 19 juin 2012
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Climatisme et thermalisme
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
-
Iles d'Amérique du Nord
- Du 15 avril 2008 au 19 juin 2012
-
Protection des animaux
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
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Laïcité
- Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
-
Groupe d'études sur la pierre naturelle, le granit, les matériaux de construction
- Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
- Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la filière électronique et numérique
- Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les rapatriés
- Du 2 mars 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'élevage
- Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
- Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la chasse
- Du 10 janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'assurance
- Du 26 octobre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'adoption
- Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
- Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les îles anglo-normandes
- Du 22 décembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les parcs nationaux
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les transports multimodaux
- Du 8 avril 2003 au 19 juin 2007
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groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
- Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
- Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
- Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
- Du 2 février 1998 au 18 juin 2002
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Groupe détudes sur la consommation
- Du 10 mai 2006 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
- Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
- Du 8 avril 1998 au 18 juin 2002
- Du 17 janvier 1998 au 8 avril 1998
-
Groupe d'études sur la construction et le logement
- Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
- Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les gens du voyage
- Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'obésité
- Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
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Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
- Du 20 juin 2006 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
- Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
- Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'amiante
- Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le tourisme
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 27 janvier 1998 au 18 juin 2002
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Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
- Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
-
groupe d'études sur les partenariats publics et privés
- Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
- Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les Français à l'étranger
- Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la coutellerie et les arts de la table
- Du 19 novembre 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
- Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
- Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'horticulture
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la filière ovine
- Du 1er avril 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le Kosovo
- Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les industries mécaniques
- Du 1er juillet 2005 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
- Du 1er février 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur le patrimoine
- Du 13 mai 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur l'industrie Aéronautique
- Du 28 janvier 1998 au 18 juin 2002
-
Élevage
-
Vice-Président
-
Groupes d'amitié
-
Président
-
France-République centrafricaine
- Du 24 septembre 2012 au 20 juin 2017
- Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République centrafricaine
-
Vice-Président
-
France-Congo
- Du 5 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-République démocratique du Congo
- Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
- Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Jordanie
- Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Tunisie
- Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Roumanie
- Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République du Congo
- Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
France République du Congo
- Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Québec
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République hellénique
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France-Congo
-
Secrétaire
-
France-Royaume hachémite de Jordanie
- Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Royaume hachémite de Jordanie
-
Membre
-
France-Maroc
- Du 20 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Madagascar
- Du 18 février 2013 au 20 juin 2017
-
France-République centrafricaine
- Du 24 septembre 2012 au 20 juin 2017
- Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Costa Rica
- Du 20 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Monaco
- Du 14 juin 2013 au 20 juin 2017
-
France-Brésil
- Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Suisse
- Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Jordanie
- Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Irlande
- Du 21 décembre 2012 au 20 juin 2017
- Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République démocratique du Congo
- Du 9 novembre 2012 au 20 juin 2017
- Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Québec
- Du 28 décembre 2012 au 20 juin 2017
- Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Tunisie
- Du 19 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Congo
- Du 5 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Allemagne
- Du 13 février 2013 au 20 juin 2017
-
France-Israël
- Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République algérienne démocratique et populaire
- Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République tunisienne
- Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Royaume hachémite de Jordanie
- Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Royaume de Belgique
- Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République du Mali
- Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République du Bénin
- Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Royaume du Maroc
- Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République du Congo
- Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Burkina Faso
- Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
- Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Fédération de Russie
- Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Roumanie
- Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République du Sénégal
- Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France République algérienne démocratique et populaire
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 8 octobre 1997 au 7 novembre 1997
-
France Québec
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République populaire d'Angola
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France Timor oriental
- Du 22 mars 2005 au 19 juin 2007
-
France Israël
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République hellénique
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Congo
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Roumanie
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France royaume hachemite de Jordanie
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République démocratique du Congo
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France fédération de Russie
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République démocratique populaire Laos
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France royaume du Maroc
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Turquie
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République arabe Syrienne
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République Togolaise
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France royaume de Belgique
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France royaume de Thaïlande
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France Afrique du sud
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République Tunisienne
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République de Chypre
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France Lettonie
- Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Bosnie-Herzégovine
- Du 9 décembre 1997 au 18 juin 2002
-
France-Maroc
-
Président
-
Groupes d'études à vocation internationale
-
Vice-Président
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
- Du 12 juin 2013 au 20 juin 2017
-
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo
- Du 19 novembre 2008 au 19 juin 2012
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
-
Membre
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
- Du 20 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
- Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo
- Du 25 juillet 2008 au 19 juin 2012
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
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Vice-Président
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Membre
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
- Du 1er octobre 2007 au 31 janvier 2012
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
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Membre suppléant
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Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
- Du 12 juin 1997 au 18 juin 2002
-
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
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Membre
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Allier (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)