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Réponse publiée le 31 octobre 2006
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30 mai 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 3 octobre 2006
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Réponse publiée le 13 février 2007
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9 mai 2006Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 11 juillet 2006
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9 mai 2006Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 15 août 2006
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9 mai 2006Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière sportiveRéponse publiée le 15 août 2006
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9 mai 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 11 juillet 2006
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4 avril 2006Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 8 août 2006
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Réponse publiée le 13 juin 2006
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21 mars 2006Rubrique : voirieTitre : routesRéponse publiée le 22 mars 2006