• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118475 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118470 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118441 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118440 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105997 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : agriculture

  Titre : prime herbagère agro-environnementale

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105995 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 22 août 2006

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  Question écrite n° 102518 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : agriculture

  Titre : activité agricole

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 22 août 2006

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  Question écrite n° 102412 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100181 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : ONF

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100121 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Question sans réponse