• Mardi 19 janvier 2016

  Rapport n°3402

  Rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187), n° 3402

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• Mercredi 30 septembre 2015

  Rapport n°3091

  Rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887), n° 3091

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• Mercredi 18 février 2015

  Rapport n°2585

  Rapport sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512), n° 2585

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