M. Alain Claeys

Socialiste, écologiste et républicain

Vienne (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 octobre 2015 au 20 juin 2017
      - Du 1er octobre 2015 au 2 octobre 2015
      - Du 13 mars 2015 au 29 septembre 2015
      - Du 28 juin 2012 au 30 janvier 2015
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 4 mars 2006 au 19 juin 2007
      - Du 25 janvier 2006 au 20 février 2006
      - Du 13 décembre 2003 au 23 janvier 2006
      - Du 7 mai 2003 au 8 décembre 2003
      - Du 26 juin 2002 au 4 mars 2003
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
    - Commission des affaires sociales
      - Du 3 octobre 2015 au 6 octobre 2015
      - Du 29 septembre 2015 au 30 septembre 2015
      - Du 31 janvier 2015 au 12 mars 2015
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 21 février 2006 au 3 mars 2006
      - Du 24 janvier 2006 au 24 janvier 2006
      - Du 9 décembre 2003 au 12 décembre 2003
      - Du 4 mars 2003 au 6 mai 2003
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 17 novembre 2010 au 23 juin 2011
  - Rapporteur
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 9 octobre 2001 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 25 septembre 2012 au 22 novembre 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
      - Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 29 octobre 2004 au 22 avril 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
- Commissions d'enquête
  - Rapporteur
    - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
      - Du 15 mai 2013 au 8 octobre 2013
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
      - Du 14 mai 2013 au 8 octobre 2013
    - Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
      - Du 15 octobre 2003 au 25 février 2004
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 1er juillet 2009 au 17 juillet 2009
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
      - Du 22 juillet 2008 au 22 janvier 2010
  - Co-président
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 5 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 5 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 25 juillet 2007 au 19 juin 2012
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Mission d'information sur les moyens de Daech
      - Du 10 décembre 2015 au 20 juillet 2016
    - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
      - Du 26 novembre 2013 au 14 mai 2014
    - Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
      - Du 9 juillet 2008 au 22 janvier 2010
    - Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
      - Du 13 octobre 2005 au 19 juin 2007
    - Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
      - Du 3 mai 2005 au 22 février 2006
    - Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
      - Du 16 avril 2004 au 26 mai 2004
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
  - Rapporteur sur "La gestion des programmes d’investissements d’avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur"
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 5 février 2014 au 3 décembre 2015
  - Rapporteur
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 9 mai 2000 au 27 juin 2001
- Délégations et Office
  - Membre
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 11 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 3 juillet 2007 au 19 juin 2012
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
  - Membre suppléant
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études
  - Membre
    - Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 31 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études sur les technologies médicales
      - Du 30 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 12 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'enfant
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 6 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 25 mars 1998 au 29 novembre 2000
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Israël
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Israël
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume du Népal
      - Du 11 décembre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
      - Du 13 septembre 2016 au 20 juin 2017
      - Du 3 septembre 2012 au 3 septembre 2016
      - Du 11 octobre 2001 au 18 juin 2002
    - Commission des comptes de la sécurité sociale
      - Du 1er août 2007 au 28 janvier 2009
      - Du 8 novembre 2004 au 19 juin 2007

M. Alain Claeys

Fonctions (archives)