• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39904 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : services publics

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39792 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39598 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39363 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39358 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39357 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39356 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 11 mai 2004

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  Question écrite n° 39307 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 11 mai 2004

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  Question écrite n° 39105 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Question sans réponse
• 11 mai 2004

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  Question écrite n° 39038 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 3 août 2004