• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 272 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 271 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 270 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 11 septembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 234 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : archives

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 205 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : matières premières

  Titre : conditions d'accès

  Réponse publiée le 30 décembre 2014
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 162 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : généralités

  Réponse publiée le 18 septembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 143 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : État

  Titre : sûreté de l'État

  Réponse publiée le 28 août 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 142 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : État

  Titre : ministres et secrétaires d'État

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 141 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : État

  Titre : ministres et secrétaires d'État

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 140 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : État

  Titre : ministres et secrétaires d'État

  Question close sans réponse le 20 juin 2017