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23 décembre 2014Rubrique : propriétéTitre : biens vacants et sans maîtreRéponse publiée le 8 novembre 2016
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2 décembre 2014Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 24 mars 2015
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11 novembre 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : fonctionnementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 octobre 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 17 novembre 2015
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8 octobre 2014Rubrique : finances publiquesTitre : déficit budgétaireQuestion posée en séance
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2 octobre 2014Rubrique : politique économiqueTitre : généralitésQuestion posée en séance
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1er juillet 2014Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie CRéponse publiée le 2 décembre 2014
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10 juin 2014Rubrique : produits dangereuxTitre : contrôleRéponse publiée le 8 juillet 2014
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5 juin 2014Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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3 juin 2014Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 11 juin 2014