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8 novembre 2012Rubrique : TVATitre : tauxQuestion posée en séance
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30 octobre 2012Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationRéponse publiée le 26 février 2013
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30 octobre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : mutuelles étudiantesRéponse publiée le 25 décembre 2012
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23 octobre 2012Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 19 février 2013
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9 octobre 2012Rubrique : moyens de paiementTitre : entreprisesRéponse publiée le 15 janvier 2013
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25 septembre 2012Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : domaine privéRéponse publiée le 8 janvier 2013
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18 septembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 9 octobre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageRéponse publiée le 26 février 2013
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7 août 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 30 octobre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 27 novembre 2012