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22 mai 2012Rubrique : consommationTitre : créditQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 mars 2012Rubrique : Union européenneTitre : États membresQuestion posée en séance
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6 mars 2012Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 3 avril 2012
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28 février 2012Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 24 avril 2012
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7 février 2012Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : exonérationRéponse publiée le 15 mai 2012
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19 janvier 2012Rubrique : finances publiquesTitre : équilibre budgétaireQuestion posée en séance
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19 octobre 2011Rubrique : finances publiquesTitre : dette publiqueQuestion posée en séance
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20 septembre 2011Rubrique : handicapésTitre : accès des locauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : enseignement privéTitre : financementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratQuestion close sans réponse le 19 juin 2012