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1er février 2011Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : professeurs certifiésRéponse publiée le 24 mai 2011
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22 décembre 2010Rubrique : partis et mouvements politiquesTitre : financement publicQuestion posée en séance
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23 novembre 2010Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 11 janvier 2011
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21 septembre 2010Rubrique : Français de l'étrangerTitre : assurance maladie maternité : généralitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 septembre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleRéponse publiée le 10 mai 2011
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21 septembre 2010Rubrique : assurancesTitre : contratsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 juin 2010Rubrique : finances publiquesTitre : dette extérieureRéponse publiée le 9 novembre 2010
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27 mai 2010Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion posée en séance
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11 mai 2010Rubrique : chasse et pêcheTitre : oiseauxRéponse publiée le 12 juillet 2011
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16 mars 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 1er juin 2010