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26 octobre 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 27 décembre 2011
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26 octobre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsRéponse publiée le 4 janvier 2011
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Réponse publiée le 18 janvier 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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19 octobre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : MexiqueRéponse publiée le 21 décembre 2010
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19 octobre 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreQuestion close sans réponse le 26 octobre 2010
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19 octobre 2010Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : conchylicultureRéponse publiée le 23 novembre 2010
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28 septembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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28 septembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 2 novembre 2010
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10 août 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 novembre 2010