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19 octobre 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 7 décembre 2004
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27 juillet 2004Rubrique : mer et littoralTitre : domaine public maritimeRéponse publiée le 8 novembre 2005
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27 juillet 2004Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : cadastreRéponse publiée le 28 février 2006
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27 juillet 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 7 septembre 2004
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27 juillet 2004Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 8 février 2005
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15 juin 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : ouverture le dimancheRéponse publiée le 14 décembre 2004
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15 juin 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 10 août 2004
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8 juin 2004Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 6 juillet 2004
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8 juin 2004Rubrique : collectivités territorialesTitre : chambres consulairesRéponse publiée le 31 août 2004
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18 mai 2004Rubrique : tourisme et loisirsTitre : sécuritéRéponse publiée le 28 septembre 2004