Commission des affaires sociales
Commission permanente

Mission d’information sur l’impact de l’intelligence artificielle sur le modèle social français

Mission d'information
Les missions d’information sont créées par les commissions permanentes afin de soit préparer l’examen d’un texte de loi, ou contrôler l’application ou l'évaluation d’une loi récemment adoptée, soit participer à l’information des membres de la commission sur un sujet précis. Ces missions sont confiées à un ou plusieurs de leurs membres (dont un doit appartenir à un groupe d’opposition). Après un travail de fond (auditions, déplacements, analyses de différents documents…), la mission donne lieu à la présentation d’un rapport d’information devant les membres de la commission concernée.

Composition

Agenda - Prochaines réunions

jeudi 16 juillet 2026
9h30

Table ronde des organisations syndicales : -- Confédération générale des travailleurs (CGT) – Mme Emmanuelle Lavignac, secrétaire nationale Ugict-CGT et M. Ugo Lopez, syndicat CGT Thales LAS France -- Force ouvrière (FO) – MM. Branislav Rugani, secrétaire confédéral et Éric Peres, secrétaire général de l’Union des Cadres et Ingénieurs (UCI) -- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Jean Marc Cicuto, conseiller auprès du président de la CFTC en charge de l’IA et Mme Nassima Dahgane, responsable affaires sociales et juridiques -- Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) – M. Franck Torrès, délégué national confédéral en charge de l’IA

jeudi 16 juillet 2026
11h00

Table ronde des organisations patronales : -- Mouvement des entreprises de France (MEDEF)– M. Robin Rivaton, ambassadeur IA, Mmes Anne-Florence Fages, directrice adjointe du numérique, Odile Menneteau, directrice adjointe au pôle social, responsable de la cellule veille stratégique et nouveaux enjeux sociaux, inclusion et Marie David, chargée de mission senior affaires publiques -- Les Entrepreneurs – M. Yahya Fallah, président commission IA, membre du comité exécutif ; Mme Gwendoline Delamare-Deboutteville, directrice des affaires sociales ; M. Jérôme Normand, économiste et M. Timéo Ferreira-Bardin, chargé de mission affaires publiques -- Union des entreprises de proximité (U2P) – M. François Blanchecotte, vice-président du syndicat des biologistes (SDBIO), président national de la fédération nationale de la biologie médicale, chargé de mission auprès du président de l’UNAPL, membre fondateur de l’U2P ; M. Xavier Geoffroy, secrétaire général et Mme Thérèse Huppé-Note, relations parlementaires