Commission des finances
Commission permanente
Mission flash sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prix
Mission flash
M. Philippe Brun (Soc - Eure) a été nommé mercredi 3 juin 2026 rapporteur d’une mission flash de la commission des finances sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prix. Cette mission vise à évaluer les recettes fiscales (accises et TVA) induites par la hausse des prix des carburants depuis mars 2026 et à formuler des propositions pour y faire face.