Commission des finances


Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Salle de la commission des finances - Juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Jeudi 9 avril 2026 à 11h00
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : audition de Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques

Jeudi 9 avril 2026 à 11h00, la commission des finances auditionne, conjointement avec la commission de la défense nationale et des forces armées, Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).

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Mercredi 8 avril 2026 à 11h00
SAGESS : audition de François Boussagol, président-directeur général, et Son Lengoc, secrétaire général et directeur finances

Mercredi 8 avril 2026 à 11h00, la commission des finances auditionne, conjointement avec la commission des affaires économiques, François Boussagol, président-directeur général de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité, et Son Lengoc, secrétaire général et directeur finances

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Imposition minimale des entreprises : audition de Laurent Martel, directeur de la législation fiscale

Mercredi 1er avril 2026 matin, la commission des finances a auditionné Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE).

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 8 avril 2026
11h00

– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. François BOUSSAGOL, président-directeur général de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS), et M. Son LENGOC, secrétaire général et directeur finances

jeudi 9 avril 2026
11h00

– Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de Mme Carine CAMBY, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Printemps de l'évaluation


Printemps de l'évaluation 2025 - Commission d’évaluation des politiques publiques

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Missions d'information
Missions d'évaluation
Missions flash
Rapports d'information
Groupes de travail
Travaux d'enquête
Application des lois
Missions d'information communes
Enquêtes de la Cour des comptes
Avis sur des propositions de nominations

Lois de finances


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