Arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux

Les députées Virginie Duby-Muller et Sophie Taillé-Polian ont été nommées rapporteures, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, de la mission d’information « Arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux ».

Créée en 2022 par la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), l’Arcom garantit « l’exercice de la liberté de communication au public par voie électronique », en application de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Ses missions, qui ont fait l’objet d’une extension continue, couvrent aussi bien la garantie du pluralisme de l’information que la régulation des services de communication audiovisuelle, la planification et l’attribution des fréquences de télévision et de radio, la lutte contre le piratage des œuvres ou encore la protection du financement de la création audiovisuelle et cinématographique.  

Dans un contexte marqué par la transformation rapide des usages numériques et des moyens d’information, sous l’effet notamment du développement des plateformes et des réseaux sociaux, la mission d’information entend évaluer l’adaptation des compétences, des moyens et des pouvoirs de l’Arcom à ces évolutions. Elle examinera les conditions dans lesquelles cette autorité est en mesure d’assurer ses missions de régulation des médias, traditionnels et en ligne, afin de garantir le pluralisme, l’honnêteté et l’indépendance de l’information ainsi que de protéger les publics, notamment dans l’espace numérique.