Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sont l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse, les sports, les activités artistiques et culturelles, la communication, la propriété intellectuelle.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Mercredi 15 avril 2026 à 9h30

Table ronde sur la situation du théâtre public

Mardi 15 avril 2026 à 9h30, la commission des affaires culturelles organise une table ronde sur la situation du théâtre public.

Elle réunit :

- Nicolas Royer, co-président de l’Association des scènes nationales

- Vincent Roche Lecca, co-président de Scène ensemble, et Aurélie Foucher, co-directrice déléguée

- Delphine Lalizout, présidente du Syndicat national des arts vivants (Synavi), et Emmanuelle Gourvitch, déléguée générale

- Claire Guièze, co-présidente du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), et Stephan Kutniak, directeur

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Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés : audition de Catherine Pégard, ministre de la Culture sur le projet de loi, puis examen du projet de loi

Mardi 7 avril 2026 après-midi, la commission des affaires culturelles a auditionné Catherine Pégard, ministre de la culture, sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés et procède à la discussion générale.

Puis le 8 avril matin, la commission a examiné les articles de ce projet de loi.

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Rapporteur : Frantz Gumbs

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Jeudi 2 avril 2026 à 8h30

Enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées : auditions du jeudi 2 avril (ancien DG des patrimoines et ancien prés. du CNM, puis présidente de l'Icom)

Jeudi 2 avril 2026, la commission des affaires culturelles poursuit ses travaux dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :

- à 8h30 : audition de Philippe Bélaval, ancien directeur général des patrimoines, ancien président du Centre des monuments nationaux.
- à 10h : audition d'Émilie Girard, présidente de la section française du Conseil international des musées (Icom)

Rapporteur des travaux d’enquête : Alexis Corbière

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Agenda - Prochaines réunions

lundi 13 avril 2026

15h45

- Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2628) (M. Frantz Gumbs, rapporteur)

mercredi 15 avril 2026

9h30

- Table ronde sur la situation du théâtre public réunissant M. Nicolas Royer, co-président de l’Association des scènes nationales, M. Vincent Roche Lecca, co-président de Scène ensemble, et Mme Aurélie Foucher, co-directrice déléguée, Mme Delphine Lalizout, présidente du Syndicat national des arts vivants (Synavi), et Mme Emmanuelle Gourvitch, déléguée générale, Mme Claire Guièze, co-présidente du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), et M. Stephan Kutniak, directeur