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Ayant vu le jour au lendemain de la Seconde guerre mondiale, apparaissant au sein de quelques Gouvernements sous la IVe République, la fonction de ministre chargé des relations avec le Parlement est devenue, sous la Ve République, incontournable dans le fonctionnement des institutions, en particulier dans le contexte du parlementarisme rationalisé. Alors que, depuis 1958, le Gouvernement a vu ses capacités à intervenir dans le processus législatif se renforcer considérablement, il a semblé nécessaire qu’un de ses membres – ayant rang de ministre, comme c’est le cas depuis 2018, ou de secrétaire d’État –, non seulement assure la coordination du travail gouvernemental en ce domaine, mais aussi joue un rôle de médiation entre les ministres et les parlementaires, en particulier ceux appartenant à la majorité.
I. – LE MINISTRE CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT JOUE UN RÔLE IMPORTANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE
1. – IL COORDONNE LE PROGRAMME LÉGISLATIF DU GOUVERNEMENT
La mise en œuvre de la politique gouvernementale passe, notamment, par le vote de lois. La fixation de l’ordre du jour législatif des assemblées repose pour partie sur le ministre chargé des relations avec le Parlement qui doit tenir compte à la fois des souhaits des ministres, de l’état d’avancement des projets qu’ils présentent et de la charge de travail du Parlement.
Afin de pouvoir apprécier les conséquences des différents projets gouvernementaux et les difficultés techniques ou politiques qui pourraient apparaître lors des débats parlementaires, il est représenté aux réunions interministérielles destinées à harmoniser les positions des différents ministères.
Il participe également aux réunions d’arbitrage destinées à sélectionner les projets ou les propositions de loi susceptibles d’être inscrits à l’ordre du jour des assemblées et à déterminer le calendrier d’examen de ces textes.
Il est associé à l’élaboration de la partie législative du Conseil des ministres, ce qui lui permet d’établir un calendrier prioritaire des projets de loi et de proposer leur inscription à l’ordre du jour de l’une ou l’autre assemblée.
2. – IL JOUE UN RÔLE DE MÉDIATION ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT
D’une manière générale, le ministre chargé des relations avec le Parlement doit faciliter les relations entre les ministres et les parlementaires. Il doit notamment veiller à prévenir d’éventuelles difficultés entre le Gouvernement et sa majorité.
Pour ce faire, il participe aux réunions des groupes politiques de la majorité, auxquels il transmet des informations sur l’activité gouvernementale, ce qui lui permet d’alerter ses collègues sur les réactions des groupes et les positions des élus. Il est traditionnellement également présent lors des réunions entre les principaux responsables de la majorité.
II. – LE MINISTRE CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT PARTICIPE À LA PROGRAMMATION DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE ET S’ASSURE DE LA DISPONIBILITÉ DES MINISTRES POUR RÉPONDRE AUX DEMANDES DU PARLEMENT
1. – IL CONTRIBUE À L’ÉLABORATION DE L’ORDRE DU JOUR
Le ministre chargé des relations avec le Parlement assiste aux réunions de la Conférence des présidents de chacune des assemblées – chaque semaine à l’Assemblée nationale et toutes les trois semaines en moyenne au Sénat – et qui réunissent autour du Président de l’assemblée concernée, les vice-présidents, les présidents des commissions permanentes et, le cas échéant, des commissions spéciales en cours, les rapporteurs généraux des commissions des affaires sociales et des finances, le président de la commission des affaires européennes et les présidents des groupes politiques, afin d’établir l’ordre du jour de l’assemblée.
Si, avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Gouvernement bénéficiait, en application de l’article 48 de la Constitution, d’une maîtrise quasi totale de l’ordre du jour des assemblées, il partage désormais cette compétence avec ces dernières. Seules deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité aux textes et débats dont le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour, tandis que les deux semaines restantes sont consacrées à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée sur proposition de la Conférence des présidents – une de ces deux semaines étant réservée au contrôle de l’action du Gouvernement. Il convient toutefois de préciser que le Gouvernement peut toujours faire inscrire par priorité à l’ordre du jour certains textes, dont les projets de loi de finances et les projets de loi de financement de la sécurité sociale.
Avant l’ouverture de la session, le ministre chargé des relations avec le Parlement informe, à titre indicatif, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale des semaines que le Gouvernement entend retenir pour l’inscription de ses textes.
À l’ouverture de la session puis, au plus tard, le 1er mars suivant, il informe la Conférence des présidents des affaires dont il prévoit de demander l’inscription à l’ordre du jour et de la période envisagée.
La veille de la Conférence des présidents, le ministre chargé des relations avec le Parlement fait connaître par courrier adressé au Président de l’Assemblée les demandes d’inscription prioritaire du Gouvernement à l’ordre du jour pour les semaines qui lui sont réservées. Lors de la Conférence, il veille à la bonne articulation entre l’inscription de textes et de débats à l’ordre du jour des semaines réservées à chaque assemblée et l’agenda des ministres concernés.
Le Gouvernement peut, à tout moment, demander des modifications de l’ordre du jour des assemblées en vertu des pouvoirs qu’il tient de l’article 48 de la Constitution, c’est-à-dire pour ce qui concerne les semaines réservées au Gouvernement et les textes qu’il peut inscrire par priorité, et ce par lettre rectificative ou par déclaration en séance publique. Dans cette hypothèse, l’information du Parlement est, le plus souvent, assurée par lettre du ministre chargé des relations avec le Parlement, la Conférence des présidents pouvant être réunie le cas échéant. Dans certains cas, la modification de l’ordre du jour résulte seulement d’une déclaration émanant du ministre présent « au banc », mais celui-ci s’exprime alors au nom du Gouvernement et avec l’assentiment du ministre chargé des relations avec le Parlement.
2. – IL S’ASSURE DE LA DISPONIBILITÉ PERMANENTE DU GOUVERNEMENT POUR RÉPONDRE AUX DEMANDES DU PARLEMENT
Lors des débats législatifs, il veille à la présence permanente du Gouvernement en séance et s’assure, notamment, de la présence des ministres compétents lors des discussions qui les concernent.
Il joue le même rôle à l’occasion des différents débats organisés, notamment, lors des semaines qui sont réservées au contrôle et à l’évaluation des politiques publiques.
En ce qui concerne les séances de questions orales, il recueille les questions des parlementaires et organise les modalités des réponses du Gouvernement.
Enfin, il veille – en liaison avec le secrétariat général du Gouvernement et le cabinet du Premier ministre – à ce que les ministres répondent dans les délais aux questions écrites que leur posent les parlementaires.
3. – IL SUIT LES DÉBATS
Le ministre chargé des relations avec le Parlement est très présent lors des séances des assemblées. Il lui arrive de suppléer des collègues absents, en particulier lors des séances de questions.
Il veille, notamment par l’intermédiaire de ses collaborateurs qui assistent à l’ensemble des débats, au bon déroulement des discussions. Il lui revient également de conseiller les membres du Gouvernement sur la procédure parlementaire et sur l’attitude à tenir dans telle ou telle circonstance. Grâce à sa connaissance de la procédure et de la vie parlementaire, il est amené à jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre des instruments du parlementarisme rationalisé (engagement de la procédure accélérée, vote bloqué, seconde délibération, engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte, etc.).
Septembre 2023