Fiche n°70
La coopération interparlementaire

I. – LE CADRE D’INTERVENTION DE LA COOPÉRATION 

L’Assemblée nationale déploie une large palette d’activités de coopération interparlementaire, traduction de son engagement en faveur du renforcement de la démocratie parlementaire à travers le monde. 

La coopération interparlementaire consiste pour l’Assemblée nationale à apporter un appui technique à des assemblées parlementaires qui la sollicitent pour les accompagner dans le renforcement de leurs capacités, essentiellement au profit de parlementaires et des administrations parlementaires. Elle répond toujours à des demandes adressées au Président ou au Secrétariat général ou exprimées dans le cadre d’appels à projets internationaux. Les programmes les plus importants, par leur dimension institutionnelle ou diplomatique, sont soumis à la validation du Président de l’Assemblée. 

Les domaines d’intervention concernent tous les aspects du fonctionnement des assemblées, l’assistance fournie étant de nature exclusivement technique, principalement au profit de parlementaires et d’administrations parlementaires. L’Assemblée nationale intervient ponctuellement ou dans le cadre de programmes pluriannuels, notamment en partenariat avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères français ou des bailleurs de fonds internationaux – tels que l’Union européenne, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) ou l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. . 

Les interventions de l’Assemblée nationale sont de nature essentiellement technique : elle fournit une expertise aux administrations parlementaires homologues dans des domaines très divers qui ont trait au fonctionnement des assemblées parlementaires. Cette expertise est délivrée par des députés ou des fonctionnaires de l’Assemblée. Les groupes d’amitié parlementaires sont régulièrement sollicités par l’assemblée du pays concerné pour soutenir une demande de coopération. 

La division de la coopération et des questions bilatérales est chargée de la mise en œuvre des programmes de coopération technique de l’Assemblée, sous l’autorité de la Présidence et du Bureau. Son budget est essentiellement consacré à l’accueil de visites d’étude de délégations étrangères et à l’organisation de séminaires de formation à Paris. Le financement des missions d’expertise à l’étranger est fréquemment assuré dans un cadre multilatéral ou partagé avec les partenaires. Si l’épidémie de Covid-19 a réduit l’ampleur des activités de coopération, plusieurs programmes ont depuis retrouvé progressivement leur rythme antérieur. En parallèle, de nouveaux accords et partenariats ont conduit à une hausse significative de l’activité de coopération interparlementaire mise en œuvre par l’Assemblée nationale, d’autant que de nouveaux domaines d’échanges sont apparus et que l’aire géographique d’intervention de l’Assemblée s’est sensiblement élargie. 

Si les actions de coopération portent essentiellement sur l’exercice par les parlements de leurs prérogatives constitutionnelles (vote de la loi, contrôle de l’action du Gouvernement, évaluation des politiques publiques), l’Assemblée est de plus en plus sollicitée sur des questions touchant à la valorisation de ces missions (communication institutionnelle, relations avec les médias) ou au fonctionnement de l’institution (gestion des ressources humaines, budget, systèmes d’information…). De nouveaux domaines de coopération apparaissent également, à l’instar de la Déontologie et de la transparence, de la problématique du Parlement ouvert ou encore de questions liées au genre et à l’égalité entre les femmes et les hommes comme à l’action des parlements en matière environnementale.

Sur le plan géographique, les actions de coopération de l’Assemblée nationale se déploient essentiellement dans trois directions :

- le continent africain, et notamment en Afrique de l’Ouest, bien que dans certains pays, l’évolution de la situation politique s’est parfois accompagnée d’une rupture nette des relations bilatérales et, ce faisant, d’un arrêt des activités de coopération interparlementaires menées parfois de longue date avec les assemblées concernées. Pour autant, l’Assemblée nationale demeure engagée au profit de plusieurs assemblées africaines, et la coopération interparlementaire se conforte, reprend ou se met en place avec les assemblées du Bénin, du Botswana, de Côte d’Ivoire ou du Sénégal, en sus d’un programme de jumelage conduite au Maroc ;

- l’est de l’Europe et les Balkans occidentaux, zone d’accroissement de l’activité de coopération interparlementaire, en particulier avec la Verkhovna Rada d’Ukraine, l’Assemblée nationale d’Arménie et le Parlement de la République de Moldavie (cf. infra). Des actions de coopération en également pu être menées en direction des Balkans occidentaux, de l’Albanie, du Kosovo, de la Macédoine du Nord ou encore de la Serbie ;

- l’Asie du sud-est, où l’Assemblée nationale intervient principalement dans le cadre d’un accord de coopération avec le Centre parlementaire de l’Asie (CP-Asie), qui permet à l’Assemblée nationale d’échanger avec nombre d’assemblées des pays membres de l’Assemblée parlementaire de l’Association des Nations d’Asie du sud-est. Il se traduit par l’accueil de visites d’étude à Paris et l’organisation de séminaires de formation à l’étranger, qui favorisent l’échange d’expériences entre pairs, en particulier avec les assemblées du Cambodge, du Laos, de Thaïlande ou du Vietnam. Plus largement, l’Assemblée nationale entretien également des relations nourries avec d’autres assemblées, comme celles de Corée du Sud ou d’Indonésie.

II. – DES INTERVENTIONS VARIÉES 

1. – ACTIVITÉS MULTILATÉRALES ET JUMELAGES INSTITUTIONNELS 

Les principaux partenaires internationaux de l’Assemblée nationale sont l’Union européenne, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), même si certaines activités peuvent être menées avec d’autres organisations comme l’OCDE ou la Banque mondiale. L’Union européenne constitue désormais le premier interlocuteur de l’Assemblée sur le plan multilatéral. 

Par le passé, l’Assemblée nationale a participé à des projets de coopération, financés par l’Union européenne, avec les Parlements du Kosovo (2005-2008), de Moldavie (2008-2010), d’Albanie (2012-2013), de Bosnie-Herzégovine (2014-2016), ou encore du Maroc (2016-2018) et de Tunisie (2016-2019)

L’ouverture de la XVIe législature a coïncidé avec le lancement d’un nouveau programme de jumelage européen au profit de la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc, après un premier programme mis en œuvre entre 2016 et 2018.  Partenaire senior, l’Assemblée nationale pilote un consortium qui comprend également la Chambre des Députés tchèque et la Chambre des Représentants belge (partenaires junior), ainsi que les assemblées grecque, hongroise, italienne et portugaise (contributrices ponctuelles). Initialement prévu pour une durée de deux ans, le jumelage a été prolongé de six mois, jusqu’à la fin de l’année 2024. Ce programme d’ampleur est organisé autour de deux volets: le premier porte essentiellement sur l’amélioration des outils de gestion des ressources humaines de la CDR ; le second concerne avant tout les activités de suivi de l’application des lois, l’évaluation de leur impact et celle des politiques publiques. Chaque volet se compose d’une dizaine d’activités, regroupant elles-mêmes plusieurs missions. Le jumelage comprend également une dimension « genre » avec la mise en place d’un forum de femmes parlementaires, ainsi que quelques actions relatives aux relations internationales et au bilinguisme, qui constitue un enjeu de première importance au Maroc.

L’Assemblée nationale intervient également dans le cadre de programmes européens  en Côte d’Ivoire, en Ukraine, au Botswana et en Ouzbékistan.  . 
 
Enfin, l’Assemblée nationale conduit traditionnellement des activités de coopération avec l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

2. – ACTIVITÉS BILATÉRALES ET ACCORDS DE COOPÉRATION 

Au plan bilatéral, l’Assemblée nationale est liée à des Parlements partenaires par une quinzaine d’accords ou de protocoles de coopération. De tels accords ont été signés par les Présidents de l’Assemblée successifs, à l’occasion de rencontres bilatérales tenues à Paris ou à l’étranger. Certains se sont de fait éteints du fait de l’évolution de la relation bilatérale, comme par exemple les accords de coopération avec l’Assemblée nationale du Mali et l’Assemblée nationale du Burkina Faso, signés par le Président Bartolone respectivement le 18 mars 2015 et le 23 mars 2017. 

Sous la XVIe législature, trois nouveaux accords de coopération ont ainsi été signés :

– un accord avec la Verkhovna Rada d’Ukraine, à l’occasion du déplacement de la Présidente de l’Assemblée nationale à Kiev les 28 et 29 septembre 2022. Cet accord a été complété par un second document, signé par les secrétaires généraux des deux assemblées le 31 janvier 2023 ;

– un accord avec l’Assemblée nationale d’Arménie, à l’occasion du déplacement de la Présidente de l’Assemblée nationale à Erevan du 12 au 14 janvier 2023 ;

– un accord avec le Parlement de Moldavie, à l’occasion du déplacement de la Présidente de l’Assemblée nationale à Chisinau du 29 juin au 1er juillet 2023.

C’est dans le cadre de ces accords ou lorsqu’elle est saisie de manière ponctuelle que l’Assemblée nationale accueille régulièrement des visites d’étude ou mène des missions d’assistance technique à l’étranger, conduites par des fonctionnaires ou des parlementaires français. 

Au cours de la XVIe législature, l’Assemblée nationale a ainsi accueilli plus de 120 délégations étrangères en visite d’étude, originaires de plus de 60 pays et mené environ 37 missions d’assistance technique auprès de Parlements étrangers. Si l’épidémie de Covid-19 avait réduit l’ampleur des activités de coopération, plusieurs programmes ont retrouvé leur rythme antérieur, comme l’invitation de « personnalités d’avenir » par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, auxquels l’Assemblée nationale prend une part active et qui a conduit à l’organisation de 46 visites d’étude sous la XVIe législature. 

3. PROGRAMMES DE FORMATION D’AUDITEURS ÉTRANGERS ET SÉMINAIRES RÉGULIERS 

Depuis 1995, en collaboration avec le Sénat, et dans le cadre des programmes internationaux courts (PIC) de l’Institut national du service public (INSP, ex-ENA), l’Assemblée nationale organise chaque année une formation d’un mois sur l’organisation du travail parlementaire. Une vingtaine de francophones, pour l’essentiel des fonctionnaires parlementaires, y participent, en provenance d’une quinzaine de pays. Les frais de voyage et d’hébergement sont pris en charge par le ministère français de l’Europe et des affaires étrangères ou par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF). 

Un séminaire similaire en langue anglaise, d’une durée de deux semaines, était également organisé de manière bisannuelle, jusqu’en 2018, date à laquelle il a été suspendu en raison de la crise sanitaire. 

4. PARTAGES D’EXPERIENCES AVEC D’AUTRES ASSEMBLEES

Sous la XVIe législature, l’Assemblée nationale a amplifié les activités de partage d’expériences avec d’autres Parlements, particulièrement au sein de l’Union européenne. Des visites d’étude ou des missions de courte durée au profit de fonctionnaires ont ainsi pu avoir lieu avec la Chambre des Communes du Royaume-Uni, le Bundestag allemand, la Chambre des députés du Luxembourg, la Chambre des députés italiennes ou le Congrès des députés espagnol. De premières actions ont également été menées en visioconférence avec le Parlement suisse, le Parlement national irlandais (Oireachtas), et la Chambre des députés du Mexique. 

En outre, la division de la coopération et des questions bilatérales participe régulièrement à des réunions de coordination et d’échanges de bonnes pratiques organisées par le Parlement européen.

Septembre 2024