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La direction des Ressources humaines assure le recrutement, la gestion et la formation du personnel de l’Assemblée nationale, soit, au 31 décembre 2022, 867 fonctionnaires dans les directions et 402 contractuels de droit public, ainsi que 20 apprentis et 20 stagiaires.
La direction comptait, à cette date, quatre chefs de division, onze administrateurs adjoints, quinze assistants de direction et de gestion, neuf agents (dont plusieurs effectuent des tâches pour d’autres services), six contractuels de droit public, dont la médecin du travail, l’assistante sociale, la référente informatique et trois assistantes de direction et de gestion, ainsi que deux apprenties.
I. – LA DIVISION DU STATUT, DES CONTRATS ET DES PAIES
Cette division compte parmi ses attributions l’étude des dispositions réglementaires relatives au déroulement des carrières, aux rémunérations et aux conditions d’emploi du personnel.
Elle apporte son assistance aux autorités politiques de l’Assemblée dans la rédaction des projets de modification du statut du personnel, organise la consultation des syndicats représentatifs sur les projets modifiant le régime de rémunération, de protection sociale ou de retraite des personnels, ou encore l’organisation des services.
Elle organise les comités d’avancement de grade et de classe des fonctionnaires, en assure le suivi et accompagne les procédures réglementaires en matière de discipline. Elle élabore tous les actes de nomination, de promotion, d’affectation, de sanction et de modification de position administrative. Elle assure le suivi des recours formés contre ces décisions individuelles.
Elle assure la liquidation des traitements et salaires des personnels titulaires et contractuels.
Elle gère les contrats des personnels contractuels et intérimaires, ainsi que l’assurance chômage des anciens contractuels de l’Assemblée.
II. – LA DIVISION DES EMPLOIS, DE LA FORMATION ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Cette division est notamment chargée du suivi des effectifs, de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ainsi que de la politique de mobilité interne et sa mise en œuvre. À ce titre, elle a dans ses attributions le recensement des projets individuels de parcours professionnels, l’organisation des appels à candidatures et la gestion des carrières ainsi que l’accueil des nouveaux arrivants et participe également à la préparation des comités d’avancement.
Cette division a également pour missions :
- la définition de la politique de la mobilité externe et sa mise en œuvre ;
- les campagnes de notations ;
- la formation professionnelle du personnel ;
- les préparations aux concours internes.
III. – LA DIVISION DU RECRUTEMENT, DES STAGES ET DE L’APPRENTISSAGE
En application des décisions des autorités politiques, cette division organise les concours de recrutement des fonctionnaires permettant de pourvoir les quatre corps généralistes (administrateurs, administrateurs-adjoints, assistants de direction et de gestion et agents) et les 20 corps spécialisés (métiers des comptes rendus, de la sécurité, de l’informatique, du bâtiment, de la restauration, de l’assistance médicale). Outre l’appui administratif et technique fourni aux jurys, la gestion des concours inclut notamment l’élaboration des dispositions statutaires relatives au recrutement, la définition des épreuves et la fixation de calendriers.
La division opère également le recrutement des personnels contractuels et prend en charge les apprentis et les stagiaires.
IV. – LA DIVISION DU DIALOGUE SOCIAL, DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET DE LA COMMUNICATION INTERNE
Cette division est chargée des relations avec les organisations syndicales. Elle organise les élections professionnelles et la commission de concertation annuelle présidée par les questeurs, qui représente la principale instance de concertation avec les syndicats représentatifs du personnel. Celle-ci permet en effet aux questeurs de déterminer les principaux sujets qui feront l’objet d’une consultation des syndicats au cours de l’année, dans le cadre de comités techniques.
En matière de santé au travail, la division effectue la gestion des congés de maladie et de maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle est responsable de l’organisation de la médecine d’aptitude et de la médecine de prévention. Elle assure le secrétariat et le suivi des recommandations du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, dont le recensement des risques professionnels, ainsi que le secrétariat de la commission médicale chargée de proposer les aménagements de postes nécessaires aux personnes en difficulté de santé ou en situation de handicap. Plus largement, elle est compétente sur les questions relatives au handicap et au harcèlement au sein des services de l’Assemblée nationale.
Elle est enfin chargée de la communication interne. À ce titre, elle élabore et diffuse en particulier la lettre interne des personnels.
Septembre 2023