Fiche n°26
La direction des systèmes d’information

La direction des systèmes d’information (DSI), placée sous la responsabilité commune des deux secrétaires généraux, est chargée de gérer les ressources informatiques des organes institutionnels de l’Assemblée nationale et de son administration (à l’exception de celles des groupes politiques). Elle est notamment chargée de l’étude, de la conception, de la réalisation, de la mise en production, de l’administration et de la maintenance des applications informatiques, ainsi que de l’installation et de la maintenance des matériels. Elle est responsable de l’exploitation des salles informatiques et de la gestion du réseau informatique.

La DSI est organisée en quatre entités :

–    le comptoir du numérique ; 

–    la division des applications législatives, de gestion de l’information et audiovisuelles ;

–    la division des applications de gestion ;

–    le département technique des systèmes d’information chargé de l’exploitation des serveurs, des réseaux internes et externes, du parc des matériels informatiques, de la sécurité informatique ainsi que du support aux utilisateurs.

 
I. –    LE COMPTOIR DU NUMÉRIQUE

Il s’agit d’un espace d’accueil situé au sein du Palais Bourbon et offrant un certain nombre de services aux députés et à leurs collaborateurs :

•    Un espace physique multi-services mis en place au début de la XVIe législature est destiné à apporter en permanence des solutions liées au numérique : 

Il accompagne les députés et leurs collaborateurs dans l’appropriation de leurs outils de mobilité.

Le Comptoir du numérique répond aux usages spécifiques d’un espace d’échanges permettant de capter, de remonter et de prioriser les attentes des députés et de leurs collaborateurs en matière d’outils et de matériels numériques, afin qu’ils puissent exercer efficacement et en toute sécurité leur travail législatif.

•    Un espace de travail adapté (coworking) visant à favoriser les échanges ;

•    Un comptoir de service : véritable support technique de proximité permettant un accompagnement immédiat notamment pour l’offre de visioconférence ;

•    Du conseil et de la formation sur l’offre informatique, mais aussi une sensibilisation aux enjeux de sécurité informatique ;

•    La fourniture et le prêt de matériels.

II. –    LES APPLICATIONS

Compte tenu de sa mission particulière de législation et de contrôle de l’action du Gouvernement ainsi que de son organisation, une forte proportion des applications est spécifique à l’Assemblée nationale

1. –    LES APPLICATIONS LÉGISLATIVES, DOCUMENTAIRES ET AUDIOVISUELLES

-    Le système de vote

Le système de vote électronique permet, en temps réel, de connaître, d’exploiter et de diffuser sur internet les résultats des scrutins publics se déroulant dans la salle des séances.

-    L’élaboration, le traitement et la diffusion des amendements (« Eloi »)

Eloi constitue l’outil de dépôt à distance des amendements et des contributions par les députés. Un tableau de bord présente à chaque député ses amendements classés par texte et par état (en cours de rédaction, déposé, retiré, à discuter, discuté, etc.), permet de les modifier ou de les retirer, ou de modifier la liste des cosignataires. Cette application permet également aux services de traiter les amendements déposés de manière dématérialisée.

Eloi permet également aux services de procéder à la préparation des textes soumis à examen, la remise en forme et la validation des amendements, la gestion des flux d’information relatifs à la recevabilité, la préparation du « jaune » de séance, la composition des liasses d’amendements dans l’ordre d’appel, la constitution du texte adopté, la production du cahier bleu annexé au compte rendu de séance et l’édition de statistiques.

En outre, l’application Eliasse, dérivée d’Eloi, permet la consultation sur tablette numérique des amendements débattus en commission ou en séance publique.

-    La saisie et la diffusion du compte rendu

L’application Syceron permet la transmission dématérialisée du compte rendu des débats au Journal officiel ainsi que sa mise en ligne sur le site internet de l’Assemblée nationale, dans un délai de 6 heures après la séance.

-    Questions et réponses ministérielles

Les députés déposent et gèrent en ligne leurs questions écrites aux membres du Gouvernement. L’application traite également les questions au Gouvernement et les questions orales sans débat. Elle permet de transmettre ces questions sous forme dématérialisée au Journal officiel pour publication. Les réponses ministérielles sont également traitées de façon totalement dématérialisée. Les questions écrites des députés et les réponses des ministres (près de 10 000 au cours de chaque session) sont publiées sur le site internet de l’Assemblée nationale.

-    L’application Legis

Elle permet de suivre, au travers de dossiers législatifs, les étapes de l’examen des projets et propositions de loi, depuis leur dépôt à l’Assemblée nationale ou au Sénat jusqu’à leur publication au Journal officiel. Les données sont diffusées sur le site internet de l’Assemblée nationale.

-    L’application Tribun

Elle gère les informations relatives aux mandats électifs des députés et à leur appartenance aux différents organes de l’Assemblée, ainsi que les données relatives aux sénateurs. Ces données sont diffusées sur internet.

-    Bibliothèque

Depuis 1992, la bibliothèque dispose d’un fichier informatisé des ouvrages acquis depuis cette date (15 000 fiches par an) utilisant le thésaurus « Rameau » de la Bibliothèque nationale. L’application permet d’accéder via internet au catalogue et d’effectuer des réservations d’ouvrages en ligne.

-    Les applications « Déports » et « Dons et voyages »

L’application « Déports » permet aux députés d’effectuer une déclaration écrite d’un intérêt privé, afin de prévenir une situation de conflits d’intérêts, et de déclarer les travaux de l’Assemblée auxquels ils s’abstiennent de participer lorsqu’ils estiment se trouver dans une telle situation. L’application « Dons et voyages » permet aux députés de déclarer au déontologue de l’Assemblée, les dons, invitations à des événements sportifs ou culturels ou avantages d’une valeur excédant un montant déterminé par le Bureau dont ils ont bénéficié à raison de leur mandat.

-    Applications de gestion électronique de documents

L’application « Eurodoc » permet à la sous-direction de la commission des affaires européennes de gérer la documentation des institutions européennes. Consultable en intranet ou sur internet, Eurodoc assure une dématérialisation totale des échanges de documents entre l’Assemblée nationale et les institutions européennes.
D’autres applications de gestion électronique de documents permettent l’élaboration, le stockage et la recherche de documents notamment pour les rapports et décisions de Questure.

-    Applications audiovisuelles

Le portail vidéo de l’Assemblée nationale (videos.assemblee-nationale.fr) diffuse en direct et en différé l’ensemble des débats de la séance publique et des commissions. La Photothèque permet quant à elle de stocker, gérer et diffuser les photographies de l’institution ; en outre elle permet à chaque député de télécharger les images sur lesquelles il figure. Par ailleurs, l’affichage dans l’hémicycle et la diffusion sur le réseau de télévision interne fournit aux députés l’ensemble des informations utiles au déroulement des séances publiques (nom des orateurs, ordre des amendements en discussion, résultat des scrutins, temps de paroles…). Enfin, une application d’archivage permet une conservation pérenne de l’ensemble des médias audiovisuels.

2. –    LES APPLICATIONS DE GESTION

Les systèmes de comptabilité, de gestion administrative, de paie reposent sur un progiciel de gestion intégré. La gestion du système de sécurité sociale de l’Assemblée nationale a été confiée à la Mutualité sociale agricole dans le cadre d’une infogérance. Le suivi des marchés s’effectue sur la plateforme commune des administrations de l’État.

La maintenance du parc immobilier et des équipements de l’Assemblée nationale s’appuie sur une application informatique intégrée (GMAO ou Gestion de maintenance assistée par ordinateur). Le contrôle des accès externes à l’Assemblée, celui des salles et bureaux, est assuré par un système de gestion électronique centralisé. D’autres applications de gestion ont été mises en place pour répondre aux besoins spécifiques des directions : gestion des stocks, gestion des restaurants, gestion des droits à transport des députés, coordination des déplacements en voiture à Paris et en banlieue, etc.

3. –    LES APPLICATIONS DE MOBILITÉ ET LA TÉLÉPHONIE

Le système de messagerie Outlook / Exchange permet aux députés de synchroniser leur téléphone avec le système de messagerie de l’Assemblée, de manière à recevoir leurs courriels et à synchroniser leurs agendas et leurs contacts.

Un portail d’accès permet de se connecter aisément par internet aux applications, ainsi qu’à la messagerie et à l’agenda. Le dépôt d’amendements ou de questions est possible à distance. Le « bureau virtuel » du député permet sur chaque poste informatique d’accéder à toutes les applications utiles.

Par ailleurs, la DSI a développé, pour le compte de la direction de la communication et de la valorisation patrimoniale, une application de consultation de la vidéo de la séance publique et des réunions de commissions, accessible orateur par orateur.

Une infrastructure Wifi permet aux députés de se connecter à internet et donc de consulter leurs boîtes de messagerie depuis les salles de réunion de l’Assemblée nationale. Chaque bureau de député bénéficie d’une couverture Wifi.

Les députés et les directions de l’Assemblée disposent d’un système de téléphonie sur réseau informatique (ToIP), à la charge de la DSI. Chaque personne est équipée d’un poste téléphonique fixe sous IP, complété par un logiciel dit « Softphone » permettant à partir d’un ordinateur ou d’un téléphone mobile de recevoir et transmettre des appels téléphoniques sur sa ligne fixe Assemblée.

Les députés peuvent disposer d’un téléphone et d’une ligne mobile fournis par l’Assemblée, ce service étant géré par la direction de la logistique parlementaire.

Enfin des solutions de visioconférence de type bureautique (captation automatique dans des salles moyennes ou réunions totalement dématérialisées) sont mises à la disposition des députés et des directions. Ces services sont pilotés par la DSI, en complément des réunions institutionnelles pour lesquelles les moyens de visioconférence sont pilotés par la direction des affaires immobilières et du patrimoine.

4. –    LA GESTION DES LIENS INTERNET DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET L’EXPLOITATION DE SES SITES WEB

Les liens de l’Assemblée nationale avec le réseau internet consistent en plusieurs liaisons à haut débit, avec un équilibreur de charge et un ensemble de protections contre les actes de malveillance. D’autres liaisons internet sont également mises en œuvre pour des besoins des directions. L’Assemblée nationale est également connectée au réseau sécurisé interministériel ADER/RIE. 

La DSI assure l’exploitation et la maintenance des infrastructures de pré-production (serveurs et progiciels) des sites web de l’Assemblée nationale. 

-    Les sites intranet WEBAN et « AN 577 »

Deux sites sont destinés aux députés et aux personnels de l’Assemblée nationale.
Le site « AN577 » permet aux députés et aux collaborateurs de consulter une grande variété d’informations législatives ou bien d’ordre pratique sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale.

Le site intranet « WEBAN » est consultable par les personnels de l’Assemblée nationale. Il comporte un grand nombre d’informations relatives à la gestion du personnel, à la formation professionnelle, aux concours, ainsi que des informations pratiques de toute nature.

-    Le site internet de l’Assemblée nationale

Le site internet (http://www.assemblee-nationale.fr) est géré sur le plan éditorial par la direction de la communication et de la valorisation patrimoniale. Il met à disposition du public des informations concernant l’Assemblée nationale, son organisation et son fonctionnement. Il donne accès aux documents parlementaires et aux dossiers législatifs, ainsi qu’à la retransmission audiovisuelle en direct de la séance publique et à sa consultation en vidéo à la demande.

III. –    ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES TECHNIQUES

1. –    LES ÉQUIPEMENTS DES DÉPUTÉS

À compter la XVIe législature, les députés ont été dotés de deux ordinateurs portables et d’une tablette 11 pouces, complétés par deux écrans 27 pouces avec une station d’accueil intégrée lorsqu’ils travaillent depuis leur bureau de l’Assemblée. 

Par défaut les impressions se font sur des copieurs d’étage mutualisés dotés d’un système de libération des impressions par badge.

En complément chaque député, peut acquérir pour ses collaborateurs des ordinateurs portables qui seront pris en charge et maintenus par l’Assemblé au même titre que ceux de la dotation de base dès lors qu’ils auront été acquis sur le catalogue proposé par l’Assemblée. Toutefois le coût d’acquisition de ces équipements supplémentaires est imputé sur la dotation matérielle du député (DMD). 

Tous ces ordinateurs sont équipés de la suite Office de Microsoft. En complément, une plateforme collaborative (fils de discussion relatifs à un espace de travail ; partage, synchronisation et coédition de documents ; gestion de projets et de tâches ; visioconférences et partage d’écrans…) accessible depuis l’intérieur comme depuis l’extérieur de l’Assemblée au travers le réseau internet, est fournie à l’ensemble des députés.

Un système de messagerie centralisé est mis à la disposition des députés et de leurs collaborateurs. Ce système héberge, entre autres, les adresses mél institutionnelles des députés (adresse dite publique).

Par ailleurs, et en complément, chaque député peut utiliser la DMD pour acquérir d’autres équipements informatiques, (matériels, logiciels, site internet, maintenance, formation). L’enveloppe de DMD est gérée par la direction de la logistique parlementaire. Les députés ont l’entière liberté de choix des équipements informatiques et du fournisseur.

2. –    LES ÉQUIPEMENTS DES GROUPES POLITIQUES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Pour les secrétariats des groupes politiques constitués à l’Assemblée nationale, sont alloués des crédits spécifiques, dont le montant global est fixé pour la durée de la législature en fonction des effectifs de chaque groupe.

Les groupes politiques déterminent librement leur politique d’équipement informatique avec, s’ils le souhaitent, le concours des services compétents de l’Assemblée nationale. Les prestations d’assistance, de maintenance et de formation concernant les matériels et logiciels des groupes politiques ne relèvent pas de la direction des systèmes d’information. En revanche, les demandes d’accès au réseau internet via les infrastructures de l’Assemblée nationale peuvent être satisfaites.

3. –    LES ÉQUIPEMENTS DES DIRECTIONS

Ces équipements sont renouvelés selon une périodicité de cinq ans. Le parc des services comprend près de 1 500 ordinateurs en réseau, répartis entre postes fixes et ordinateurs portables.

4. –    LES INFRASTRUCTURES TECHNIQUES ET LEUR EXPLOITATION

Le système d’information de l’Assemblée nationale comprend, en 2022, autour de 570 serveurs, dont environ une centaine sont des serveurs physiques, baies de stockage et boîtiers dédiés et le reste des serveurs virtuels. Le réseau interne comprend autour de 27 400 prises réseau et 900 bornes Wifi. Le nombre de boîtes de courrier électronique s’élève à environ 6 000. Le nombre de courriels entrant sur le réseau de l’Assemblée nationale s’élève à 5 millions par mois. L’exploitation du parc informatique, des réseaux et des applications génère en moyenne plus de vingt-trois mille demandes d’interventions par an, réalisées pour 70 % par les techniciens du prestataire du centre de services (CDS) et pour 30 % par les techniciens du prestataire chargé des interventions sur place.

5. –    LA SÉCURITÉ INFORMATIQUE

La sécurité des systèmes d’information de l’Assemblée nationale est assurée par une équipe dédiée qui œuvre à la supervision et à la protection des différents services numériques proposés tels que la messagerie électronique, les fichiers sur le réseau, les accès à Internet, les sites Intranet (WebAn et AN-577) et plus largement l’assistance des députés et des collaborateurs face à des situations les exposant aux risques informatiques.

La prise en compte de ces enjeux de sécurité se traduit par les documents de référence intitulés « Charte informatique » et « Politique de la Sécurité des Systèmes d’Information » (PSSI) directement consultables sur l’intranet.

Ces documents instruisent les règles d’usage en vigueur sur les systèmes d’information de l’Assemblée nationale ainsi que les différentes mesures de sécurité mises en œuvre et dont l’équipe de sécurité assure la bonne exécution et le respect.

Septembre 2023