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      Commission des lois : Financement d'un parti politique (ppl) ; Répression de la négation des génocides et crimes contre l'humanité du 20ème siècle (ppl) ; Incapacité pénale pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie (ppl)
      Mercredi 25 novembre 2015 à 10h00
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      Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République