Question de : M. Karim Benbrahim
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'évolution récente de la norme NF C 15-100 et sur ses impacts sur les conditions d'installation des kits photovoltaïques dits « plug and play ». Ces kits rencontrent un intérêt croissant auprès des particuliers souhaitant jouer un rôle actif dans la transition énergétique et réduire leur facture énergétique. Ces équipements, faciles à installer, directement branchés sur une prise standard, représentent en effet une solution accessible tant sur le plan technique que financier. Cependant, l'évolution récente de la norme NF C 15-100, rendue nécessaire pour une harmonisation européenne, semble désormais interdire le branchement de panneaux solaires individuels dits dits « plug and play » via une simple prise ou une fiche. Cette évolution de la norme remet donc en cause la possibilité même d'utiliser ces kits sans avoir recours à des travaux électriques plus complexes et plus coûteux. Depuis plusieurs mois, les fournisseurs de ces dispositifs sollicitent non seulement une clarification de cette norme, mais aussi une dérogation réglementaire, si la clarification n'est pas suffisante, afin de pouvoir continuer à réaliser des branchements via une simple prise ou une fiche. Ainsi, il l'interroge le Gouvernement pour savoir si le Gouvernement prévoit une dérogation réglementaire permettant de pérenniser l'usage des kits photovoltaïques plug and play.