Tribune départementalisée dans un magazine régional
Question de :
M. Laurent Jacobelli
Moselle (8e circonscription) - Rassemblement National
M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une collectivité régionale qui édite, fait imprimer puis distribuer « dix éditions départementalisées » de son bulletin régional d'information (papier et numérique). Ainsi, plusieurs pages ne sont pas identiques et différenciées en fonction de l'édition qui est consultée. C'est pourquoi dans le cadre du droit d'expression des conseillers régionaux qui est encadré par l'article L. 4132-23-1 du code général des collectivités territoriales ainsi que par le règlement intérieur, il souhaite savoir si les groupes d'élus peuvent communiquer un texte différent pour chaque édition départementalisée, à l'instar de ce qui est fait par cet exécutif.
Auteur : M. Laurent Jacobelli
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Aménagement du territoire et décentralisation
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 3 mars 2025
Date :
Question publiée le 22 octobre 2024