Question de : M. Christophe Blanchet
Calvados (4^e circonscription) - Les Démocrates

M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le coût administratif et l'incertitude générés par les changements récurrents ou projetés des codes d'identification des entreprises (NAF/APE) et de la structure du KBIS. Dans un contexte où les entreprises réclament de la stabilité normative, toute modification de la nomenclature d'activités française (NAF), souvent liée à des révisions européennes (NACE), entraîne des réactions en chaîne coûteuses : mise à jour des logiciels de paie, refonte des bases de données fournisseurs/clients et risques de perte d'éligibilité à certaines aides sectorielles basées sur ces codes. De même, la suppression progressive ou la dématérialisation du KBIS, si elle part d'une intention de simplification, ne doit pas fragiliser la sécurité juridique des transactions inter-entreprises. Il lui demande de chiffrer le coût pour l'économie française de la prochaine révision des nomenclatures, de justifier l'impérieuse nécessité de ces changements techniques et de garantir qu'aucune charge administrative supplémentaire ne pèsera sur les TPE-PME pour se mettre en conformité.