Question de : M. Sébastien Saint-Pasteur
Gironde (7^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le développement des tipsters ou pronostiqueurs en paris sportifs, qui monnayent leurs conseils via les réseaux sociaux et les messageries chiffrées. Un récent article de presse décrit ainsi des comptes suivis par des centaines de milliers d'abonnés, où les intéressés exhibent liasses de billets, voitures de luxe et séjours à Dubaï ou à Bali, avec un objectif clair : pousser leur audience à acheter un accès « VIP » à leurs services de pronostics. Dans ce modèle, des conseils gratuits sont diffusés en « vitrine » sur Instagram, TikTok ou X, puis les parieurs sont aiguillés vers des formules payantes, souvent relayées et animées sur des canaux Telegram, présentés comme des « communautés privées » ou des « salons exclusifs » de paris sportifs. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l'Autorité nationale des jeux (ANJ) ont, dans un communiqué commun du 25 juin 2024, appelé les parieurs à la plus grande prudence face à ces offres, en rappelant que toute allégation laissant entendre qu'un service augmenterait les chances de gagner aux jeux d'argent et de hasard est, en soi, de nature trompeuse et susceptible de constituer un délit. Elles soulignent que les pronostiqueurs se font connaître sur les réseaux sociaux, délivrant des conseils gratuits ou via des abonnements payants et que certains affichent un train de vie luxueux pour convaincre le public de la prétendue efficacité de leurs pronostics. Une enquête menée en 2020-2021 par la DGCCRF, en lien avec l'ANJ, a montré que près de la moitié des sites contrôlés affirmaient, de manière plus ou moins explicite, que le recours aux services de pronostiqueurs augmentait les chances de gains. Quatre tipsters ont, à ce titre, fait l'objet de procès-verbaux pénaux. D'autres enquêtes journalistiques mettent en lumière des modèles économiques encore plus problématiques, fondés sur des liens d'affiliation entre certains tipsters et des opérateurs de paris sportifs : les pronostiqueurs sont rémunérés pour chaque joueur inséré sur une plateforme via leurs liens, voire perçoivent un pourcentage sur les pertes des parieurs ainsi recrutés. Dans ces configurations, le « conseil » n'est plus seulement mal encadré : l'intérêt financier du tipster peut être directement corrélé au fait que les joueurs perdent de l'argent, ce qui crée un conflit d'intérêts manifeste et fragilise la confiance des consommateurs, notamment les plus jeunes, peu informés sur ces mécanismes. M. le député souhaiterait, dans ce contexte, connaître l'évaluation que le Gouvernement et ses services font aujourd'hui de l'ampleur du phénomène des tipsters : nombre de sites ou comptes identifiés, rôle spécifique des messageries chiffrées comme Telegram dans leur modèle de diffusion et de commercialisation, volume estimé d'abonnements payants et nombre de plaintes de consommateurs et de procédures engagées par la DGCCRF ou sur signalement de l'ANJ au cours des trois dernières années. M. le député demande également à M. le ministre si le cadre juridique applicable à ces acteurs lui paraît suffisamment clair pour les consommateurs, en particulier s'agissant de l'interdiction des allégations laissant entendre qu'un service augmenterait les chances de gagner, de l'obligation d'afficher les risques de pertes et de la protection des mineurs. Enfin, il l'interroge sur les mesures envisagées pour renforcer la régulation de ces activités de conseil en paris sportifs, par exemple par une coopération accrue avec les plateformes de réseaux sociaux et les services de messagerie, par des obligations renforcées de transparence et d'information, ainsi que par des contrôles ciblés sur les offres VIP et les modèles d'affiliation, ces mesures permettant de prévenir les pratiques trompeuses et de mieux protéger les parieurs, en particulier les plus jeunes, sans remettre en cause la liberté de parier ni l'existence de contenus d'information responsables sur les paris sportifs.