Question de : Mme Christelle D'Intorni
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Union des droites pour la République

Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les surcoûts importants observés dans les achats publics via les centrales d'achat, qui pèsent lourdement sur les budgets des collectivités territoriales, en particulier dans les petites communes rurales. Une enquête récente du journal Ouest France a mis en lumière des problématiques majeures sur des écarts de prix difficilement justifiables entre les produits acquis par les mairies et ceux vendus aux particuliers ou aux entreprises. Des équipements du quotidien se révèlent facturés deux fois plus cher lorsqu'ils sont achetés par une collectivité que lorsqu'ils sont commandés en ligne ou dans le commerce traditionnel. Ainsi, une machine à café serait achetée près de 160 euros contre 60 à 65 euros en commerce, une bouilloire près de 60 euros alors que son prix fabricant serait de 35 euros, un fauteuil de bureau 260 euros contre 90 euros dans le secteur privé, ou encore un vidéoprojecteur plus de 1 000 euros, bien au-delà des tarifs généralement constatés. Ce constat n'est malheureusement pas isolé. En effet, il fait écho aux nombreuses alertes formulées par l'Inspection générale des finances et par le Sénat sur la perte d'efficience d'une partie de la commande publique, notamment du fait d'intermédiaires multiples et de marges financières opaques. Cette situation pénalise particulièrement les petites communes, déjà contraintes par des budgets serrés et souvent dépourvues de services d'achats spécialisés. En tant qu'ancienne maire d'une commune rurale, elle a été directement confrontée à cette réalité : pour rester dans le cadre réglementaire et bénéficier de la sécurité juridique promise, les maires se tournent vers les centrales d'achat publiques au risque de payer plus cher que s'ils passaient une simple commande auprès d'un fournisseur local ou en ligne. Une « simplification » administrative qui représente un surcoût pour les contribuables locaux. Ce paradoxe heurte d'autant plus que l'État demande pendant ce temps aux communes de réaliser des efforts financiers, de réduire leur endettement et de contenir leurs dépenses de fonctionnement. Il en résulte un sentiment d'injustice : les élus sont appelés à gérer au plus juste l'argent public, tout en n'ayant pas la maîtrise de l'un des postes importants de leurs dépenses courantes. De surcroit, cette situation fragilise également l'attractivité des marchés locaux et handicape les petites entreprises de proximité qui, bien souvent, proposent de meilleurs prix et un service plus rapide. L'Inspection générale des finances estimait en 2024 que le renforcement du contrôle, de la transparence et de la professionnalisation des achats publics permettrait d'économiser 5 milliards d'euros rien que pour les collectivités. Un Gouvernement réellement soucieux de la bonne gestion des deniers publics ne saurait rester indifférent à de telles marges d'amélioration. En conséquence, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir une transparence accrue sur la formation des prix au sein des centrales d'achat publiques, afin de renforcer la concurrence réelle dans l'approvisionnement des communes et permettre aux collectivités, en particulier les plus petites, de choisir des solutions plus économiques lorsque celles-ci existent. Elle lui demande également des éclaircissements sur les contrôles et les évaluations de performance des centrales d'achat qu'il compte mettre en œuvre, afin de garantir que l'argent public soit utilisé avec exemplarité, rigueur et efficacité, au service des territoires et non à leurs dépens.