Question de : M. Eric Liégeon
Doubs (5^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Eric Liégeon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au sujet de la lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes sur les places de marché extra-européenne. Les récentes enquêtes menées par la DGCCRF, ainsi que par des associations de consommateurs et la fédération européenne des fabricants de jouets, montrent que les places de marché extra-européennes commercialisent un grand nombre de produits non conformes aux normes européennes, notamment dans le secteur du jouet et de la puériculture. Certains de ces produits présentent des dangers graves et immédiats pour la santé et la sécurité des enfants (présence de petits éléments pouvant être ingérés, accès direct aux piles boutons exposant les enfants à des dangers de lésions internes) et restent parfois disponibles à la vente malgré leur interdiction. C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il entend mettre en place un mécanisme de déréférencement automatique des places de marché dont le taux de produits non conformes constaté par les autorités de contrôle excède 5 %, déréférencement qui ne pourrait être levé qu'une fois que la plateforme aura démontré sa pleine conformité aux règles et normes de sécurité européennes.