Question de : M. Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les menaces immédiates pesant sur la survie du peuple autochtone non contacté des Hongana Manyawa, sur l'île d'Halmahera en Indonésie, du fait de l'exploitation minière du nickel et sur la responsabilité directe et indirecte des acteurs français impliqués. Un rapport récent de l'ONG Survival International alerte sur un risque élevé et imminent de génocide concernant les Hongana Manyawa non contactés. L'extraction intensive de nickel, destinée notamment à alimenter la production de batteries pour véhicules électriques, détruit la forêt qui constitue leur territoire vital et expose ces populations à des maladies potentiellement mortelles. La poursuite de ces activités minières sur leurs terres, en violation manifeste du droit international, pourrait conduire à l'anéantissement de ce peuple, comme cela s'est déjà produit pour d'autres peuples autochtones non contactés. La compagnie minière française Eramet, qui supervise les opérations de Weda Bay Nickel, la plus grande mine de nickel au monde, est directement concernée. Il est établi que l'entreprise a connaissance de la présence de Hongana Manyawa non contactés à l'intérieur et autour de la concession depuis au moins 2013. Malgré cela, l'exploitation minière s'est poursuivie depuis 2019, tandis que l'entreprise a, pendant des années, nié l'existence même de ces populations. Des informations ayant fuité indiquent par ailleurs que des chercheurs mandatés par Eramet auraient élaboré des plans visant à contacter et à sédentariser de force les Hongana Manyawa non contactés, ce qui constituerait une violation grave et absolue du droit international et accroîtrait encore un risque déjà critique de disparition. Or l'État détient 27 % du capital d'Eramet au travers de la BPI, ce qui fait de la puissance publique un actionnaire de référence. À ce titre, l'État ne peut se retrancher derrière la seule responsabilité de l'entreprise et se trouve engagé dans la stratégie, la gouvernance et les choix opérationnels du groupe, notamment lorsque ceux-ci soulèvent des risques graves en matière de droits humains et de respect du droit international. Ces faits sont d'autant plus préoccupants que le droit international est sans ambiguïté. Les peuples autochtones disposent de droits de propriété collective sur leurs territoires et du droit au consentement préalable, libre et éclairé pour tout projet les affectant. Les Nations unies ont rappelé à plusieurs reprises que les peuples autochtones non contactés ne peuvent, par définition, donner un tel consentement et que leur isolement volontaire doit être considéré comme une preuve explicite de non-consentement. En conséquence, aucune activité minière ou économique ne peut légalement être menée sur leurs terres. La responsabilité ne se limite pas aux entreprises minières. Elle concerne également les acteurs de la chaîne d'approvisionnement, notamment les constructeurs automobiles susceptibles de s'approvisionner en nickel issu de ces mines, les investisseurs impliqués, ainsi que les États concernés. À cet égard, il est à noter que la pression internationale a déjà conduit le groupe BASF à se retirer d'un projet majeur à Halmahera mené avec Eramet, provoquant une prise de conscience affichée par les autorités indonésiennes. D'autres industriels, dont Tesla et Ford, ont reconnu publiquement les risques liés à l'exploitation de nickel sur les terres de peuples autochtones non contactés, tandis que Volkswagen et Stellantis ont, à l'inverse, signé un protocole d'accord avec Eramet pour développer un écosystème de batteries en Indonésie, faisant craindre une poursuite, voire une aggravation, de ces atteintes. Les échanges récents entre l'ONG Survival International et plusieurs ministères français ont mis en lumière un décalage particulièrement préoccupant entre la gravité et l'urgence de la situation sur le terrain et la réponse des autorités françaises. Les représentants de l'État ont principalement insisté sur la complexité du sujet, sur la nécessité du dialogue ou sur la mobilisation des autorités indonésiennes, sans engagement concret, ni reconnaissance claire de la responsabilité des entreprises françaises, ni prise en compte pleine et entière des standards internationaux relatifs aux peuples autochtones non contactés et au consentement préalable, libre et éclairé. Or la survie des Hongana Manyawa non contactés dépend de mesures immédiates et concrètes : l'arrêt total des activités minières sur leurs terres, le retrait des infrastructures existantes, la reconnaissance et la démarcation officielle de leur territoire, ainsi que la création d'une zone strictement interdite d'accès, à l'image de ce qui existe dans d'autres pays comme le Brésil. Il lui demande donc comment il entend assumer la responsabilité de la France dans cette situation, notamment au regard du rôle d'Eramet ; quelles mesures concrètes il compte prendre pour exiger l'arrêt immédiat des activités minières sur le territoire des Hongana Manyawa non contactés ; quelles garanties il entend imposer aux entreprises françaises et aux chaînes d'approvisionnement liées aux batteries de véhicules électriques afin d'exclure toute matière première issue de territoires de peuples autochtones non contactés et, enfin, quelles initiatives diplomatiques et réglementaires il envisage pour faire respecter strictement le droit international et prévenir un risque de génocide désormais largement documenté.