Question de : M. Laurent Mazaury
Yvelines (11^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur l'autorisation donnée par le Gouvernement à la cession de la société LMB Aerospace au groupe américain Loar Group. Il rappelle que LMB Aerospace, acteur industriel français spécialisé dans la fabrication de moteurs et ventilateurs électriques destinés à des plateformes aéronautiques et de défense, participe à des programmes sensibles tels que l'avion Dassault Rafale, le char Leclerc ou encore le porte-avions Charles-de-Gaulle. Il note que, selon des informations récemment confirmées dans la presse par le Gouvernement, cette cession a été autorisée dans le cadre du dispositif de contrôle des investissements étrangers en France, malgré les réticences exprimées par la direction générale de l'armement et d'autres services compétents du ministère des armées. Il souligne que l'exécutif affirme avoir assorti cette autorisation de conditions destinées à protéger les intérêts nationaux, notamment le maintien en France de l'activité stratégique et la modernisation des capacités industrielles, ainsi que l'acquisition par l'État d'une action de préférence conférant un pouvoir de contrôle sur certains actifs. Dans ce contexte, il lui demande de préciser les éléments d'appréciation ayant conduit le Gouvernement à autoriser cette acquisition par un groupe étranger, en particulier au regard des avis contradictoires des services de défense et des enjeux de souveraineté nationale. Les garanties juridiques et industrielles imposées à l'acquéreur, en détaillant les engagements spécifiques, les clauses de contrôle et les mécanismes de suivi mis en place pour assurer la protection durable des savoir-faire, des capacités industrielles et des chaînes d'approvisionnement stratégiques. Les modalités de mise en œuvre des conditions annoncées par le Gouvernement, notamment l'intervention de l'État via une action de préférence ou autres instruments de gouvernance et les mesures de prévention des risques liés à la détention étrangère d'équipements intégrés à des programmes de défense sensibles. Les enseignements que l'exécutif entend tirer de ce dossier pour l'évolution du dispositif de contrôle des investissements étrangers, afin de mieux répondre aux enjeux de souveraineté économique et de sécurité nationale dans les secteurs directement liés à la défense.